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Le cannabidiol, ou CBD, fait de nos jours l’objet de nombreux débats. Si les bienfaits des produits à base de CBD semblent faire l’unanimité et se confirment à chaque nouvelle étude scientifico-médicale, la législation qui encadre cette industrie florissante reste floue et particulière à chaque pays.

Voici un point sur la législation du CBD et de ses différents produits - comme les huiles ou fleurs -, ainsi qu’un état des lieux de la législation de quelques pays.

La différence entre CBD et THC

Le cannabidiol est, au même titre que le tétrahydrocannabinol ou THC, issu de la plante de chanvre. Il convient de différencier ces deux substances, car elles ne disposent pas des mêmes cadres légaux.

Le THC détient des propriétés psychoactives, ce qui signifie qu’il agit sur l'état du système nerveux central, notamment en venant modifier certains processus biochimiques et physiologiques cérébraux. C'est pour cela que le THC est inscrit dans la catégorie des produits stupéfiants (drogue) et entraîne des effets néfastes, par exemple la dépendance et une éventuelle toxicité. Autrement dit, le THC, comme d’autres psychotropes, est nocif pour la santé. C’est pourquoi le THC, et de surcroît le cannabis, est purement et simplement illégal en France.

Le CBD quant à lui est dénué d’effet psychoactif. Au contraire même d’être à l’origine de problèmes de santé, le cannabidiol détiendrait des vertus curatives. Ceci pourrait expliquer l’accélération de son utilisation dans le traitement de nombreuses maladies, notamment chroniques, comme l’épilepsie. Certes, en l’état le CBD présente de multiples aspects positifs qui devraient favoriser sa légalisation et sa démocratisation. Cependant les lois qui encadrent le cannabidiol sont nombreuses et variées selon les pays.

Le CBD, une découverte et une légalisation récentes

Nous l'expliquons dans l’article retraçant l’histoire du CBD à travers celle du chanvre, ce n’est que très récemment que le CBD fut isolé du cannabis afin d’être étudié - en 1940 plus précisément. En à peine 80 ans de recherches, le CBD est passé de simple molécule identifiable à substance phare d’une multitude de produits faisant toujours plus d’amateurs.

Souvent associé à tort au THC, le CBD a fait l’objet d’un vaste flou juridique durant plusieurs décennies. Ceci peut s’expliquer par le manque d’informations et de connaissances empiriques sur cette molécule limitant donc le crédit accordé par les Etats aux conclusions scientifiques. Plus les recherches et découvertes s'effectuent, et plus le CBD se rapproche d’un cadre légal défini.

Cela a enfin été le cas en France le 22 août 1990. En effet, l’arrêté en question portait sur une application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique, et voici son indication :

“Sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :
-la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20 % ;
-la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe.
Les demandes d'inclusion d'une variété de chanvre dans la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'article 2 doivent être accompagnées d'un rapport indiquant les résultats des analyses effectuées conformément à la procédure B de la méthode décrite à l'annexe du présent arrêté ainsi que d'une fiche descriptive de la variété en question.”

Bien que cet arrêté ait été suivi d’une succession de modifications, il a permis d’établir une base claire autour du cadre légal du cannabidiol en France.

Etat des lieux des différentes législations autour du cannabidiol

Qu’en est-il de nos jours des législations autour du cannabidiol ? Les produits à base de CBD sont de plus en plus autorisés pour leur commercialisation à travers le monde. Les différences de législation entre pays se font sur le taux de THC maximum que peut contenir le produit en question.

Voici un récapitulatif non exhaustif, par pays, de différentes limites de taux de THC (données en vigueur en février 2021) :

● en France : est autorisé au maximum 0,2% de THC pour les produits à base de CBD (vers une interdiction de vente de fleurs et de feuilles séchées, suite à une décision gouvernementale rendue publique le 25 mai 2021), et 0% pour leur production, et ceci est le cas dans une majorité de pays européens.
● en Autriche et au Luxembourg : cette limite est à 0,3%.
● en Italie : nos voisins transalpins ont eux une limite à 0,5% de THC, depuis fin 2019
● en Suisse : le taux de THC maximum est fixé à 1%
● aux Etats-Unis : encore interdit dans 3 États, le CBD reste largement légal et en plein boom de l’autre côté de l’Atlantique, là encore avec un taux fixé à 0,3%

En somme, ces exemples montrent à quel point le CBD reste timidement appréhendé par les lois. Les restrictions peuvent paraître soit trop dures soit trop laxistes, l’unique certitude est qu’il subsiste de nombreuses avancées à faire autour de la compréhension de cette molécule. Ses bienfaits sont toujours plus démontrés et prouvés par les recherches scientifiques, nul doute donc que les Etats en tireront les conséquences et sauront établir un cadre légal clair et logique.

L’affaire Kanavape & vote du parlement européen, des tournants dans la législation française

L’affaire Kanavape fait suite au début de la commercialisation en France en 2014 d’une cigarette électronique dont le liquide contient du cannabidiol, issu d’une culture basée en République Tchèque.

Initialement, les dirigeants de la société Kanavape ont été condamnés en 2017 par le tribunal correctionnel de Marseille. Après avoir fait appel et de nombreuses années d’instructions, la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est saisie afin de trancher. La CJUE relève en mai 2020, à l’instar de l’Organisation Mondiale de la Santé en 2018, que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant, ainsi les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE lui sont applicables. Cette décision réaffirme alors l’aspect légal de l’importation et de la commercialisation en France de produits à base de CBD, et pour tous les états-membres de l’Union Européenne.

Dans la foulée de ce verdict, le parlement européen a voté en faveur d’un passage de 0,2% à 0,3% de limite de THC pour le chanvre industriel. Cette nouvelle limite, déjà en vigueur dans certains pays concurrents comme les Etats-Unis ou la Chine, permet non seulement à l’industrie européenne du chanvre de pouvoir plus facilement élargir ses horizons commerciaux, mais aussi aux professionnels de l’industrie florissante du CBD d’entrevoir plus sereinement le futur.

En France, des études au présent pour façonner le futur

Deux signes supplémentaires que la législation française bouge en ce moment même par rapport aux produits issus du chanvre :

D’une part, une consultation citoyenne lancée à l'initiative de députés est ouverte en ligne – depuis le 13 janvier jusqu'au 28 février –, afin de saisir la perception des français quant au cannabis récréatif et ainsi essayer d’établir, ou au moins ouvrir le débat sur une potentielle nouvelle législation.

D'autre part, la mission Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, créée en 1982) placée sous la tutelle du Premier ministre, tente de s'accorder sur une nouvelle réglementation en coordination avec de nombreux ministères impliqués comme la Santé, l'Agriculture, l'Intérieur, la Justice ou encore l'Économie, et en prenant en compte les derniers retours des instances européennes.

Le président du Syndicat Professionnel du Chanvre résume bien la pensée actuelle : "Nous ne sommes pas des pharmaciens, le CBD n'est pas un médicament. Ni des dealers, le CBD n'est pas une drogue. À nous de faire adopter par toute la filière du chanvre les bonnes pratiques pour prouver que notre activité est sans risque." La législation autour du cannabidiol, comme celle du chanvre, est soumise à une réflexion permanente. Si des bases ont été établies, celles-ci sont assurément amenées à évoluer au fil des futures découvertes scientifiques et potentielles garanties médicales.

Depuis le 25 mai 2021, suite à un rapport de la MILDECA, le gouvernement français a décidé d'adopter de nouvelles mesures : interdiction de la vente de fleurs et de feuilles séchées de CBD, et autorisation de la production de CBD et de fabrication de produits à base de CBD (comme les aliments les produits cosmétiques, les e-liquides notamment). Cette décision marque un tournant pour le marché du CBD en France.

Gardez bien à l’esprit que le CBD n’est pas un médicament en tant que tel. Des médicaments à base de CBD existent, et sont prescrits par des médecins et pris dans le cadre d’un suivi médical rigoureux.

Grand Amour,
Petit Coeur